Salles Communales

Tarifs de location des salles  de la salle polyvalente :

Tarifs applicables pour toutes les conventions de location signées à partir du 1er janvier 2023 (délibération n°486 du 09/12/2022)

Pour jour supplémentaire : +25% sur le montant total (en fonction des disponibilités).

Conditions particulières des tarifs de location :
1) Pour la première location de l’année civile, les membres d’un même foyer dont l’adresse principale est située à Fontaine-Lès-Luxeuil se voient appliquer une réduction de 50% sur les tarifs indiqués ci-dessus.
2) Il est impératif que le loueur soit l’organisateur de la manifestation.
3) Pour l’organisation de manifestations et pour les deux premières locations de l’année civile, les associations et personnes morales dont le siège social est situé à Fontaine-Lès-Luxeuil bénéficient d’une réduction de 50% sur les tarifs indiqués ci-dessus. Elles peuvent bénéficier d’une gratuité de location par décision du Maire après avis de la commission « Finances, Associations, Communication ».
4) Les associations et personnes morales organisant des manifestations à caractère caritatif ou pour des organismes reconnus d’utilité publique peuvent bénéficier de la gratuité de la salle polyvalente.
Le montant total de la location devra être réglé en totalité au plus tard 2 mois avant la date de location.
Caution de garantie (même en cas de la gratuité de la location) : 500 € à verser lors de la remise des clés.
Tout non-respect du règlement intérieur entraînera une ou plusieurs pénalités financières retenues sur cette caution en fonction du barème ci-dessous :
– Ménage petite salle mal effectué : 75 €
– Ménage grande salle ou petite salle et grande salle mal effectué : 250 €
– Nettoyage de la vaisselle mal effectué : 75 €
– Tri des ordures ménagères non effectué : 100 €

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie.