Règles de vie
Dernier arrêté municipal
Interdiction d'attroupement sur la voie publique susceptible de troubler l'ordre public
Les nuisances sonores
Règlementation des horaires de tonte de pelouse et autres travaux bruyants chez les particuliers
Avec le retour des beaux jours, les travaux de jardinage et de bricolage se multiplient. Afin de préserver la tranquillité de tous, nous vous rappelons la réglementation en vigueur concernant l’utilisation d’engins thermiques ou électriques (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, perceuse, etc.). Conformément à l’arrêté préfectoral de la Haute-Saône du 18 mai 2006 :
Les jours ouvrables : de 9H à 12H et de 14H à 19H30
Les dimanches et jours fériés : de 10H à 12H
En dehors de ces créneaux, ces travaux sont strictement interdits.
Merci a chacun pour son civisme et le respect du voisinage.
Bruits de voisinage
Le Code de la santé publique – Article R1336‑5
Règlement sanitaire départemental du 18/5/2006 (Article 4)
La tranquillité du voisinage est un élément essentiel de la qualité de vie. Pour la protéger, le Code de la santé publique encadre les bruits de voisinage et définit les comportements susceptibles de constituer une nuisance sonore. Voici les règles principales à connaître.
La loi pose un principe simple (Article R1336-5 modifié par décret n°2017-1244)
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, que ce soit dans un lieu public ou privé.
Bruits liés aux comportements
Sont notamment concernés :
- cris, chants, instruments et appareils de musique,
- outils de bricolage ou de jardinage,
- animaux : exemple des aboiements des chiens la nuit.
Les animaux domestiques doivent être rentrés pour la nuit. - tout comportement générant une gêne sonore.
Ce qu’il faut retenir
Chacun doit veiller à limiter les nuisances sonores.
Horaires recommandés pour bricolage/jardinage : Jours ouvrables : 9h-12h / 14h-19h30 – Dimanche et jours fériés : 10h–12h
La commune peut intervenir en cas de trouble avéré à la tranquillité publique.
Article L2212-2 du CGCT : pouvoir de police du Maire