Politique de confidentialité

Bienvenue sur la politique de confidentialité de www.fontaine-les-luxeuil.fr. La présente politique vous aidera à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.

Dernière mise à jour : 19/08/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : Mairie de Fontaine-Lès-Luxeuil
Téléphone : 03 84 94 80 90 
Email : mairie@fontaine-les-luxeuil.fr
SIREN/SIRET : 217 002 401 00016

A ce titre, Mairie de Fontaine-Lès-Luxeuil prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…

2. Données collectées et finalités

Le propriétaire ne fournit pas de liste des types de Données personnelles collectées.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés par la commune.

• •    Formulaire de contact : 

Données : nom, prénom, email, téléphone, message.  

Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime.(Art. 6.1.f RGPD)

• • Statistiques de fréquentation

Données : pages consultées, adresse IP anonymisée.

Finalité : amélioration du site et mesure d’audience. Base légale : intérêt légitime.(Art. 6.1.f RGPD)

3. Durée de conservation

• • Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
  • Statistiques anonymisées : 13 mois

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• • Aux services municipaux habilités
  • À notre hébergeur : OVH – France
  • À nos prestataires techniques (maintenance et mise à jour)

Tous les prestataires respectent le RGPD et n’utilisent pas vos données pour d’autres finalités.

5. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Si certains outils externes sont utilisés (ex. Google, statistiques), des garanties appropriées seront appliquées : RGPD, clauses contractuelles types (CCT) ou Data Privacy Framework (DPF).

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Opposition
  • Limitation
  • Portabilité
  • Retrait du consentement

Pour exercer vos droits : mairie@fontaine-les-luxeuil.fr. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

7. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• • Hébergement sécurisé OVH
  • Accès restreint aux agents habilités
  • Chiffrement des échanges (HTTPS)
  • Sauvegardes régulières
  • A ce titre, Mairie de Fontaine-Lès-Luxeuil prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…

9. Cookies

Ce site utilise :

• • des cookies nécessaires à son fonctionnement,
  • des cookies de mesure d’audience anonymisés.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement.

10. Caractère obligatoire ou facultatif

Les données obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, certains services ne pourront pas être fournis.

11. Absence de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée à partir de vos données.