Eau - Assainissement - Energie
Eau
Gestion de l'eau dans notre commune
La gestion de l’eau dans notre commune est assurée par VEOLIA. Ce service garantit la distribution d’une eau potable de qualité et la maintenance du réseau.
Missions principales
Distribution de l’eau potable à l’ensemble des foyers.
Entretien et surveillance du réseau de canalisations et des ouvrages hydrauliques.
Contrôle de la qualité de l’eau conformément aux normes sanitaires en vigueur.
Gestion des interventions en cas de fuite, panne ou incident sur le réseau.
Suivi de la consommation et facturation du service.
Engagements du service
VEOLIA s’engage à :
Fournir une eau de qualité, contrôlée régulièrement.
Assurer une intervention rapide en cas d’urgence ou d’anomalie.
Promouvoir les bonnes pratiques d’économie d’eau auprès des habitants.
Contribuer à la préservation de la ressource et à la protection de l’environnement.
Assainissement
Gestion de l'assainissement dans notre commune
La gestion de l’assainissement collectif
La gestion de l’assainissement collectif est assurée en partie par VEOLIA, opérateur mandaté par la commune pour garantir le bon fonctionnement des réseaux d’eaux usées et des installations de traitement.
Missions principales
Collecte et transport des eaux usées via le réseau d’assainissement.
Entretien, contrôle et renouvellement des canalisations et ouvrages d’assainissement.
Exploitation de la station d’épuration, incluant le traitement biologique et le rejet conforme dans le milieu naturel.
Surveillance du réseau afin de prévenir les dysfonctionnements, débordements ou pollutions.
Interventions techniques en cas d’obstruction, fuite ou incident.
Engagements du service
VEOLIA s’engage à :
Assurer un traitement conforme aux normes environnementales et sanitaires.
Garantir une continuité de service et des interventions rapides en cas d’urgence.
Réaliser des contrôles réguliers de performance du réseau et de la station d’épuration.
Contribuer à la protection des milieux naturels et à la réduction des impacts sur l’environnement.
Gestion de l'assainissement non collectif : SPANC
La communauté de communes de Haute Comté assure le contrôle de l’assainissement non collectif (ANC) par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service est chargé de vérifier la conformité, le bon fonctionnement et l’entretien des installations individuelles d’assainissement des habitations non raccordées au réseau collectif.
Missions du SPANC
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées : vérification de la conception, de l’implantation et de la conformité des travaux.
Contrôle périodique de bon fonctionnement : inspection régulière des dispositifs existants pour s’assurer de leur efficacité et de l’absence de risques sanitaires ou environnementaux.
Conseil aux usagers : accompagnement technique pour l’entretien, la réhabilitation ou la mise en conformité des installations.
Suivi administratif : tenue des dossiers, rapports de visite, notifications et attestations de conformité.
Objectifs du service
Garantir la protection de la santé publique.
Préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Limiter les risques de pollution liés aux installations défectueuses.
Assurer une gestion durable des eaux usées domestiques en zone non raccordée.
Obligations des propriétaires
Permettre l’accès au SPANC pour les contrôles obligatoires.
Entretenir régulièrement leur installation (vidange, nettoyage, vérification des dispositifs).
Réaliser les travaux de mise en conformité lorsque cela est demandé.
Fournir les documents nécessaires lors des ventes immobilières (diagnostic ANC obligatoire).
Fréquence des contrôles
Contrôle de conception et d’implantation : avant travaux.
Contrôle de réalisation : à la fin des travaux.
Contrôle périodique : tous les 5 ans selon la réglementation locale.
Contrôle lors d’une vente : obligatoire pour informer l’acquéreur.
Energies
Gestion de l'énergie dans notre commune
La gestion de l’énergie dans notre commune repose sur une organisation visant à garantir la performance des équipements publics, la maîtrise des consommations et le développement des solutions durables. Elle s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et de responsabilité environnementale.
Missions principales
Suivi et optimisation des consommations énergétiques des bâtiments communaux.
Maintenance et modernisation des installations (chauffage, éclairage public, ventilation, équipements techniques).
Développement des énergies renouvelables, lorsque cela est possible.
Sécurisation des réseaux et continuité de service pour les infrastructures essentielles.
Mise en conformité des installations selon les normes en vigueur.
Objectifs de la commune
Réduire les dépenses énergétiques tout en améliorant le confort des usagers.
Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments et équipements publics.
Encourager les bonnes pratiques d’économie d’énergie auprès des habitants.
Favoriser l’intégration de solutions innovantes et durables.
Contribuer à la transition énergétique locale.
Actions menées
Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Installation de systèmes d’éclairage public à basse consommation.
Études pour l’intégration de nouveau système de chauffage (biomasse) ou d’autres sources renouvelables.
Sensibilisation des habitants aux gestes simples permettant de réduire la consommation.